Le site de vente en ligne www.avicenne-thonon.com est géré par la société Ad Ebrietas, Avicenne au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 10 rue Ferdinand Dubouloz 74200 Thonon-les-bains, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les bains sous le numéro 828354720 00017.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ad Ebrietas, Avicenne auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.avicenne-thonon.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ad Ebrietas, Avicenne et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.avicenne-thonon.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Ad Ebrietas, Avicenne se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ad Ebrietas, Avicenne et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.avicenne-thonon.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Ad Ebrietas, Avicenne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Ad Ebrietas, Avicenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.avicenne-thonon.com jusqu'au complet encaissement du prix, par le gérant et en main propre, lors de la livraison.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.avicenne-thonon.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.avicenne-thonon.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.avicenne-thonon.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Des frais de port sont applicables selon la commune de résidence et le montant total de la commande. En effet les frais de port sont gratuits au delà de 300 euros.
A ce jour, les codes postaux des communes de livraison sont les suivants : 74140-74890-74420-74560-74200-74470-74500-74430-74360-74390-74110.
Si toutefois, une livraison doit être opérée en dehors de ces communes, le gérant de la société Ad Ebrietas, Avicenne peut convenir d'autres tarifs de livraison. Ces tarifs seront communiqués au CLIENT.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Ad Ebrietas, Avicenne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.avicenne-thonon.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la livraison de la Commande. Il est donc du devoir du CLIENT de prévoir les espèces nécessaires à la transaction.
Le site internet www.avicenne-thonon.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Paiement en espèces à livraison
Paiement du Click and collect avec enlèvement en boutique:
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L'annulation par le client, de sa commande validée sur le site internet www.avicenne-thonon.com, peut se faire uniquement par le gérant du site internet. Pour cela, le Client doit envoyer sa demande d'annulation par SMS au 06.89.27.27.04.
En cas de livraison, le Client ne peut annuler sa commande, moins de 24 heures avant la date de livraison convenue au préalable, entre le Client et le Gérant de la société Ad Ebrietas.
L'annulation ne sera effective et validée qu'après confirmation, par retour de SMS, de la part du Gérant de la société Ad Ebrietas envers le client. Le Gérant modifiera sur son site le statut de la commande dès lors.
La livraison des Produits interviendra, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.
Les frais de port sont calculés selon les communes de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Une prise de rendez-vous est nécessaire pour assurer un bon service de livraison au numéro de téléphone suivant 06.89.27.27.04. La société, Ad Ebrietas, Avicenne se réserve le droit de changer le jour ou l'heure de livraison afin d'optimiser l'ensemble de son service tout en informant au préalable le CLIENT.
En cas de non règlement à livraison, les vins restent la propriété d'Ad Ebrietas, Avicenne et le montant des frais de livraison seront dus.
Tous les produits proposés par la société Ad Ebrietas, Avicenne sur le site www.avicenne-thonon.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ad Ebrietas, Avicenne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ad Ebrietas, Avicenne, 10 rue Ferdinand Dubouloz 74200 Thonon-les-bains, dans un délai de trente jours après livraison.
La société Ad Ebrietas, Avicenne n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ad Ebrietas, Avicenne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ad Ebrietas, Avicenne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Ad Ebrietas, Avicenne et le Client.
Le site www.avicenne-thonon.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
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L'exécution par Ad Ebrietas, Avicenne de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Ad Ebrietas, Avicenne informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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